ETAPE
Présentation de la marque ETAPE
Déposée le 9 juin 1989 par ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ETAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1547506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETAPE est expirée depuis le 9 juin 2009.
ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 22 avril 1999 n°2142950 - Publication au BOPI 1999-04-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06